Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Nary Sok Cham EI, exerçant en tant que professionnelle libérale, dont le siège social est situé à 3 rue du Logis 17700 Surgères, immatriculée sous le numéro SIRET 52481019900033, ci-après dénommée le « Prestataire »,
• et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », souhaitant effectuer une commande via le site internet narysokcham.fr.

La commande de produits et services implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des prestations d’illustrations personnalisées proposées sur le site narysokcham.fr.

2. Produits et services
Le Prestataire propose des services d’illustration artistique personnalisée, comprenant les offres « Glowing », « Shooting Star » et « Stardust ». Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet. Le Client est invité à prendre connaissance des détails de chaque offre avant de passer commande.

3. Commande
Pour commander une illustration personnalisée, le Client doit remplir le formulaire de demande disponible sur le site et fournir les informations nécessaires. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de non-conformité de la demande avec les valeurs ou capacités techniques du Prestataire.
Une commande est considérée comme définitive après l’acceptation de celle-ci par le Prestataire et après réception du paiement du montant total. Le Prestataire informera le Client de l’acceptation de la commande par email.

4. Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés sur le site internet. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.) et doit être intégralement reçu avant le début de la prestation. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5. Livraison et délais
Les prestations sont livrées sous forme numérique et, si convenu, sous forme physique. Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque commande.
Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. Les retards ne donnent pas droit à des indemnités ou à l’annulation de la commande.

6. Droit de rétractation
Étant donné la nature personnalisée des illustrations, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. Le Client ne peut donc pas annuler la commande une fois celle-ci confirmée et en cours de réalisation.

7. Propriété intellectuelle
Les illustrations réalisées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle des créations, dans les conditions prévues lors de la commande. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans l’accord écrit du Prestataire est interdite.

8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux normes et usages en vigueur. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des illustrations au-delà du cadre défini dans la commande, ni des éventuels dommages indirects.

9. Confidentialité et données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément aux lois en vigueur.

10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Surgères.